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Définition - Sinistre

En matière d’assurance, le sinistre correspond à tout dommage matériel ou corporel faisant jouer les garanties du contrat signé par l’assureur et l’assuré. Lors de la souscription à l’assurance, l’assuré est couvert contre différents évènements inopinés, appelés « sinistre ». Parfois, en fonction des contrats d’assurance, l’assuré peut être couvert après un délai de carence. Il s’agit de la survenance d’un événement particulier vécu par l’assuré qui a été prévu dans le contrat et entraînant un remboursement (tout ou en partie) de la part de l’assureur. Un sinistre peut prendre différentes formes : accident, incendie, vol…

Il est important de lire attentivement le contrat d’assurance, car la définition du terme « sinistre » varie d’une compagnie à une autre. Le niveau d’indemnisation des dommages et des pertes de l’assuré ou de la victime est déterminé en fonction de la définition du sinistre précisée dans le contrat.

Pour que l’assuré fasse valoir ses droits, le sinistre doit être déclaré dans un délai de 5 jours ouvrés. Le vol fait exception à cette règle, car il est à déclarer au plus tard 2 jours après l’infraction. En cas de dépassement du délai, cela n’engendre pas obligatoirement une annulation de la garantie, mais l’assureur peut contester la garantie en indiquant que le retard de déclaration lui a causé un préjudice. Il faut donc mieux respecter les délais pour être sûr d’obtenir un remboursement. Dans le cas où l’événement ne répond pas aux conditions de déclenchement de la garantie, il s’agit d’un « sinistre sans suite ». Par conséquent, il ne donne lieu à aucun remboursement ni à aucune indemnisation.

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