Vous avez souscrit un emprunt pour acheter votre voiture et vous souhaitez savoir s’il est possible de rembourser un crédit auto par anticipation ?
Ce type de prêt est encadré par différents textes comme la loi Scrivener ou Neiertz. Légalement, vous avez le droit de solder tout ou partie de votre créance à tout moment.
Découvrez comment rembourser un crédit auto par anticipation et les frais éventuels à prévoir.
Peut-on rembourser un crédit auto par anticipation ?
Vous pouvez solder votre crédit auto avant son terme au même titre qu’un crédit à la consommation. Suivant l’article 311-22 du Code de la consommation, l’organisme de crédit ne peut refuser le remboursement anticipé d’un crédit auto. Il s’agit d’une obligation légale qui s’applique systématiquement même si cette possibilité n’est pas prévue dans le contrat.
Peut-on le rembourser intégralement ou partiellement ?
Dans le cadre de la protection du consommateur, la loi prévoit deux types de remboursement par anticipation : partiel et total. Vous avez ainsi la possibilité de solder soit une partie de votre crédit auto, soit la totalité pour alléger votre budget mensuel.
Bon à savoir : le remboursement anticipé d’un crédit auto s’applique aussi bien à l’achat d’un véhicule neuf que d’une voiture d’occasion.
Quel avantage de rembourser un crédit auto par anticipation ?
Vous souhaitez solder la totalité de votre créance ? Sachez que le remboursement anticipé d’un crédit auto dans son intégralité présente deux atouts majeurs :
● moins de contraintes : vous n’aurez plus aucune mensualité à régler ;
● plus d’économies : les intérêts restant dus ne seront plus facturés.
Si vous optez pour un remboursement partiel de votre prêt auto, vous pourrez réduire le nombre ou le montant des mensualités. Cela vous permet de limiter le total des intérêts à régler et de limiter le montant total des intérêts à régler et réduire le cout total du crédit.
Quels frais prévoir lorsqu'un crédit est remboursé par anticipation ?
Il est vrai que les établissements financiers ne peuvent pas s’opposer à votre demande de remboursement par anticipation. Néanmoins, ils peuvent vous imposer le paiement d’indemnités de remboursement anticipé (IRA) qui varient en fonction du montant de votre remboursement :
● inférieur ou égal à 10 000€ : vous ne payez aucune pénalité selon le Code de la consommation ;
● plus de 10 000€ : le prêteur peut vous demander des IRA qui ne doivent pas dépasser une certaine limite.
Dans ce dernier cas, le calcul du montant des IRA se fait comme suit :
● 0,5% des fonds remboursés : uniquement lorsque la durée qui reste à courir avant le terme du contrat est inférieure à 1 an ;
● 1% du capital remboursé : si la période de remboursement des mensualités restantes est supérieure à 1 an.
Est-il intéressant de rembourser un prêt voiture par anticipation ?
Cela dépend essentiellement de la situation financière de chacun et de la somme que vous souhaitez rembourser avant la date de fin du contrat. En effet, au-delà d’un certain seuil, vous devez prévoir une pénalité de remboursement par anticipation. Ce qui revient à payer plus que prévu. Avant de vous lancer, prenez le temps de bien calculer et comparer vos dépenses.
Que devient l’éventuelle assurance emprunteur ?
Vous avez souscrit une assurance emprunteur pour couvrir votre crédit auto ? Voici ce qui se passe en cas de remboursement anticipé de votre crédit auto :
● Remboursement partiel : le montant de la prime ne change pas si les cotisations de votre assurance emprunteur sont calculées à partir du capital initial. En revanche, vos cotisations seront minorées si elles sont calculées sur la base du capital restant dû ;
● Remboursement total : l’assurance emprunteur n’a plus lieu d’être. Votre banque se charge de mettre fin à vos cotisations si vous avez souscrit une assurance collective. Sinon, vous devez réaliser vous-même cette démarche en cas d’assurance individuelle.